Don de gamètes: anonymat vs open-ID

Le don de gamètes — qu’il s’agisse d’ovocytes ou de sperme — constitue l’un des domaines les plus complexes, sensibles et strictement réglementés de la médecine de la reproduction. L’une des questions qui suscitent le plus de doutes, tant chez les patients que chez les donneurs eux-mêmes, concerne la confidentialité de l’identité du donneur : celle-ci reste-t-elle protégée par l’anonymat ou peut-elle, au contraire, être révélée dans le futur ?

Aujourd’hui, en Europe, il existe différents modèles juridiques régissant l’accès à ces informations. Comprendre leurs différences est essentiel pour prendre une décision éclairée avant de commencer un traitement.
Dans cet article, nous analysons en profondeur le fonctionnement de chaque système — anonymat versus identité ouverte (open-ID) —, les dispositions légales dans chaque pays, et la manière dont nous abordons ce processus chez Gametia, la banque de gamètes du groupe Next Clinics, où nous garantissons la plus grande sécurité, traçabilité et rigueur à chaque étape du don.

Que signifie open-ID et que recouvre l’anonymat dans le don de gamètes

Avant d’aborder les différences législatives entre pays, il est important de bien comprendre deux notions clés :

• Don anonyme : l’identité du donneur n’est révélée ni aux parents receveurs ni à la personne née du don. Seules des données non identifiantes peuvent être communiquées (âge, groupe sanguin, caractéristiques physiques générales ou informations médicales pertinentes, le cas échéant). Il n’existe pas de droit légal à connaître l’identité du donneur, de même que le donneur n’a pas accès à l’identité des receveurs de ses gamètes.
• Don à identité ouverte (open-ID) : la personne née d’un don de gamètes a le droit de demander l’identité du donneur à sa majorité (ou à l’âge fixé par la loi du pays). Le donneur est informé de cette possibilité dès le départ et y consent expressément.

Outre ces deux modèles, certains pays autorisent une double voie, dans laquelle le donneur et le receveur peuvent choisir de rester anonymes ou, au contraire, de permettre la révélation de leur identité à l’avenir.

Modèles de don de gamètes en Europe

Au cours des dernières décennies, le cadre juridique régissant le don de gamètes en Europe a considérablement évolué. Ces changements reflètent à la fois les avancées de la médecine reproductive et les débats sociaux et juridiques sur l’équilibre entre la protection de l’identité du donneur et le droit d’accès à l’information pour les personnes nées grâce à ces techniques.

À ce jour, il n’existe pas de cadre juridique unifié au niveau européen : chaque pays décide de manière indépendante si l’identité des donneurs doit rester anonyme ou peut être divulguée.

Cette diversité législative influence directement les choix des patients, des donneurs et des cliniques, notamment lors du choix du pays où effectuer le traitement.
Ci-dessous, nous analysons plus en détail le fonctionnement des différents modèles d’anonymat en Europe.

Pays avec anonymat légal

Dans plusieurs pays européens, la loi protège strictement l’identité des donneurs de gamètes, qui ne peut être révélée ni aux receveurs ni aux personnes nées du don, sauf dans des cas exceptionnels tels que des motifs médicaux graves ou des décisions judiciaires. Même dans ces cas, les registres peuvent être consultés sans nécessairement révéler l’identité du donneur, l’anonymat restant un principe impératif.

Dans ces systèmes, les familles ne reçoivent que des informations non identifiantes — par exemple, des caractéristiques physiques ou des antécédents médicaux —, garantissant en parallèle la confidentialité, la traçabilité et la sécurité du processus.

Ce modèle reste largement utilisé car il apporte une sécurité juridique, une prévisibilité et une confiance à toutes les parties impliquées. Pour de nombreux donneurs, l’anonymat est décisif, car il protège leur vie privée et définit clairement l’étendue de leur implication. Les receveurs, quant à eux, bénéficient d’un système réglementé, où l’information médicale est disponible mais où l’identité du donneur reste protégée.

• Espagne – La Loi 14/2006 du 26 mai relative aux techniques de reproduction humaine assistée établit dans son article 5 que le don est anonyme. L’identité du donneur ne peut être révélée ni au receveur ni à la descendance, sauf dans des cas exceptionnels autorisés par les autorités compétentes.
• Grèce – La Loi 3305/2005 sur la reproduction humaine assistée établit l’anonymat comme principe fondamental : l’identité du donneur ne peut être révélée, seules des données médicales et phénotypiques pertinentes peuvent être partagées.
• République tchèque – Le don est régi par la Loi n° 373/2011 sur les services de santé spécifiques, qui garantit un anonymat absolu. Aucune des parties ne peut connaître l’identité de l’autre, et les cliniques ont l’obligation légale de préserver cette confidentialité.
• Pologne – La Loi du 25 juin 2015 sur le traitement de l’infertilité (Ustawa o leczeniu niepłodności) stipule que le don de gamètes et d’embryons doit être totalement anonyme. Les receveurs peuvent accéder à des informations médicales de base, mais pas à l’identité du donneur.
• Estonie – La Loi sur l’insémination artificielle et la protection des embryons (Artificial Insemination and Embryo Protection Act), dans son article §27, protège l’identité du donneur et n’autorise la communication que d’informations non identifiantes (antécédents biologiques ou données médicales).
• Italie – La Loi 40/2004 sur les techniques de procréation assistée, modifiée par l’arrêt n°162/2014 de la Cour constitutionnelle, autorise le don hétérologue tout en maintenant la confidentialité du donneur comme principe essentiel. L’identité n’est révélée ni aux receveurs ni à la descendance.

Pays avec don open-ID (identité ouverte)

Dans ces pays, la législation reconnaît le droit des personnes nées d’un don de gamètes à connaître l’identité du donneur dès qu’elles atteignent la majorité (ou plus tôt selon les cas). Voici comment cela fonctionne selon les pays :

• Portugal – Depuis l’arrêt du Tribunal constitutionnel n° 225/2018, l’anonymat absolu a été déclaré inconstitutionnel. Tous les dons réalisés depuis cette date sont non anonymes, et la personne née peut demander l’identité du donneur à 18 ans.
• Royaume-Uni – Depuis le 1er avril 2005, l’Autorité de la fécondation et de l’embryologie humaines (HFEA) a supprimé l’anonymat. Toute personne conçue grâce à un don peut obtenir le nom complet, la date de naissance et la dernière adresse connue du donneur à sa majorité.
• France – La Loi de bioéthique de 2021 a mis fin à l’anonymat pour les dons réalisés à partir de septembre 2022. Les donneurs doivent consentir dès le départ à ce que leurs données puissent être communiquées lorsque la personne née en fait la demande à sa majorité.
• Pays-Bas – La Loi sur l’information concernant les donneurs (Wet donorgegevens kunstmatige bevruchting, 2004) garantit l’accès à l’identité du donneur dès l’âge de 16 ans via un registre national centralisé.
• Suède – Pionnière en Europe, elle a aboli l’anonymat dès 1985. La législation reconnaît explicitement le droit pour la personne née d’un don de connaître l’identité du donneur lorsqu’elle atteint la maturité.
• Norvège – La Loi sur la biotechnologie (Bioteknologiloven) interdit le don anonyme depuis 2005. Le né peut obtenir les données d’identification du donneur à partir de 18 ans, ou plus tôt en cas de raisons médicales.
• Finlande – La Loi sur le don de gamètes (1237/2006), en vigueur depuis 2007, permet aux personnes nées d’un don de connaître l’identité du donneur à 18 ans. Des données médicales de base peuvent être obtenues avant cet âge.
• Allemagne – La Loi sur le registre des donneurs de sperme (SaRegG) de 2018 a créé un registre national conservant les données pendant 110 ans. Les personnes nées d’un don peuvent accéder à ces informations dès 16 ans.
• Irlande – La Loi sur les enfants et les relations familiales (Children and Family Relationships Act 2015) a supprimé l’anonymat et instauré un registre central géré par l’Autorité de la fertilité et de l’embryologie. Les personnes nées peuvent obtenir nom, date de naissance et coordonnées à 18 ans.
• Suisse – La Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (FMedG) autorise les enfants nés d’un don de sperme à connaître l’identité du donneur à 18 ans. Le don d’ovocytes reste interdit, le modèle open-ID s’applique donc uniquement au don masculin.
• Autriche – Depuis la réforme de la Loi sur la médecine reproductive (FMedG) en 2015, l’identité du donneur peut être révélée à partir de 14 ans dans certains cas médicaux, mais l’accès complet intervient généralement à la majorité.

Pays à double voie (anonymat ou open-ID optionnel)

Certains pays européens ont adopté un modèle intermédiaire permettant au donneur de choisir si son identité pourra être révélée ou non. Ce système offre davantage de flexibilité aux donneurs — qui décident du niveau d’implication qu’ils acceptent — et aux receveurs, qui peuvent choisir le type de don correspondant à leurs attentes.

• Danemark – Exemple emblématique de ce modèle. Selon la Loi danoise sur la procréation assistée (Lov om kunstig befrugtning, LBK n° 923 du 4 septembre 2006), le donneur choisit dès le départ s’il souhaite rester anonyme ou autoriser la divulgation de son identité lorsque l’enfant atteint 18 ans. Ce choix est consigné dans le consentement et les cliniques ont l’obligation d’en informer les patients.
• Belgique – En transition après l’Arrêt n°63/2024 de la Cour constitutionnelle ayant jugé l’anonymat absolu inconstitutionnel. La nouvelle Loi relative à la procréation médicalement assistée (en vigueur à partir de 2027) permettra au donneur de choisir entre anonymat et identité ouverte.
• Islande – La Loi sur la fécondation artificielle et l’utilisation des gamètes et embryons humains à des fins de recherche (n°55/1996) autorise les donneurs à choisir entre anonymat et divulgation d’identité. En pratique, de nombreuses gamètes proviennent de banques danoises appliquant déjà le modèle à double voie.

Quel modèle choisir ? Implications pour patients et donneurs

Choisir le pays où effectuer un traitement avec don de gamètes est une décision majeure, qui dépend des valeurs, priorités familiales et attentes à long terme. Connaître le cadre légal est donc essentiel.

• Confidentialité et anonymat garantis : ceux qui privilégient la protection de l’identité du donneur choisissent souvent des pays à législation anonyme comme l’Espagne. Sa Loi 14/2006 définit un cadre juridique clair, stable et éprouvé : l’identité du donneur ne peut jamais être révélée. De plus, le système espagnol dispose de décennies d’expérience clinique, de contrôles sanitaires rigoureux et de l’un des taux de réussite les plus élevés d’Europe.
• Droit de connaître son origine génétique : si la famille souhaite que l’enfant puisse accéder à l’identité du donneur, le Portugal offre un cadre juridique adapté. Depuis la décision du Tribunal constitutionnel de 2018, la législation portugaise exige que le donneur consente dès le départ à la divulgation de ses données à la majorité de l’enfant, garantissant transparence et prévisibilité à long terme.

L’Espagne et le Portugal se distinguent ainsi comme deux références internationales en médecine reproductive, avec des modèles juridiques différents mais tous deux fondés sur la qualité clinique, la sécurité et la confiance.

Gametia : la banque de gamètes de Next Clinics

Le choix du pays et du cadre légal n’est qu’un élément du processus. La qualité, la sécurité et la traçabilité du matériel biologique sont tout aussi essentielles pour assurer le succès du traitement et la confiance des familles.

Chez Next Fertility, nous considérons cette responsabilité avec le plus grand sérieux. Disposer de Gametia, notre propre biobanque de gamètes, constitue une valeur stratégique et une garantie de sécurité pour les patients et les donneurs.
Cela nous permet de superviser toutes les étapes — de la sélection et l’évaluation des donneurs à la conservation et la distribution des échantillons — conformément aux normes scientifiques, éthiques et légales les plus strictes.

Chez Gametia, nous appliquons des protocoles de sélection rigoureux combinant examens médicaux complets, analyses génétiques avancées, dépistages sérologiques et évaluations psychologiques afin d’assurer la santé et l’aptitude de chaque don.
Les échantillons sont gérés sous un système de traçabilité intégrale, avec double identification, surveillance continue des conditions de cryoconservation et audits réguliers certifiant la sécurité à chaque étape.

Tout cela s’inscrit dans un modèle éthique, légal et transparent, fondé sur le don altruiste, l’information complète des donneurs et des receveurs et le strict respect de la réglementation en vigueur.

Notre objectif est que chaque famille puisse entreprendre son projet parental en toute confiance et sérénité, sachant que derrière chaque don se trouve un processus rigoureusement contrôlé du début à la fin.

Foire aux questions : anonymat et open-ID dans le don de gamètes

Mon enfant pourra-t-il connaître l’identité du donneur ?

Seulement dans les pays à législation open-ID. Dans les pays à anonymat, cela n’est possible qu’en cas de raisons médicales ou judiciaires.

Le don est-il anonyme en Espagne ?

Oui. La Loi 14/2006 encadre le don de gamètes comme anonyme, n’autorisant que le partage d’informations non identifiantes. L’identité du donneur ne peut être révélée que dans des cas exceptionnels.

Quelles informations puis-je connaître sur le donneur si le don est anonyme ?

Bien que l’identité ne soit pas divulguée, les cliniques doivent fournir des informations non identifiantes pertinentes : caractéristiques physiques (groupe sanguin, couleur des yeux, corpulence, etc.).

Que se passe-t-il si le traitement est réalisé dans un autre pays que celui de résidence ?

La législation applicable est celle du pays où le don est effectué. Il est donc essentiel de bien s’informer avant d’entamer un traitement à l’étranger.

Que se passe-t-il si les lois sur l’anonymat changent à l’avenir ?

Dans la plupart des pays, la loi applicable est celle en vigueur au moment du don. Ainsi, si le don a été réalisé sous un régime anonyme, il est très improbable que l’identité du donneur soit révélée ultérieurement, sauf disposition rétroactive explicite.

Un donneur peut-il connaître l’identité de l’enfant né du don ?

Non. Dans les systèmes anonymes, le donneur n’a accès ni à l’identité du receveur ni à celle de l’enfant. Même dans les modèles open-ID, la relation est unilatérale : seule la personne née peut demander l’identité du donneur à sa majorité.